En application de l’article L.2314-1 du code du travail, et de l’article 19.2 de l’accord sur le CSE ALFI : Seuls les membres titulaires siègent aux réunions préparatoires et plénières du CSEC. Les suppléants sont toutefois destinataires des ordres du jour et documents transmis aux membres titulaires. Afin de permettre la participation d’un suppléant aux réunions, chaque titulaire informe de son absence à une réunion du CSEC, le suppléant appelé à le remplacer, le secrétaire et le président
du CSE, et ce dès qu’il en a connaissance
Les mardi 2 juin (journée à partir de 9 heures) et mercredi 3 juin (matin à partir de 9 heures : Réunion préparatoire des membres du CSEC – par hangout (lien envoyé par la Secrétaire)
Le mercredi 3 juin à partir de 13h30 et le jeudi 4 juin à partir de 9 heures : Réunion plénière – par hangout (lien envoyé par la Direction la veille de la réunion)
Le 3 juin à 13h30
1 – Crise covid-19: reprise d’activité en phase de post confinement:
➢ information en vue de consultation sur la mise à jour du DUER et les mesures de prévention associées (cadrage national DSIQ)
➢ consultation sur la mise à jour du DUER et les mesures de prévention associées (cadrage national DSIQ)
2- Réponses aux questions de la Commission SSCT
Le 4 juin à 9 heures
3 – Rapport de l’Expert Comptable du CSEC sur la situation économique et financière de l’entreprise et sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (Invité: Cabinet SECAFI)
4 – Situation économique et financière de l’entreprise (articles L2312-17 et L2312-25 du Code du travail)
● Information en vue de consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise. Dans ce cadre, notamment:
➢ Réponses aux questions de la commission Économique du CSEC
● Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
5 – Politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi (articles L2312-17 et L2312-26 du Code du travail)
● Information en vue de consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Dans ce cadre, notamment:
➢ Réponses aux questions de la commission Formation du CSEC
➢ Réponses aux questions de la commission Économique du CSEC
● Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
6 – Information en vue de consultation sur un projet relatif à la mise en place d’un réseau de Chargés d’Administration du Personnel
7 – Prime PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat) pour 2020: modification de la Décision Unilatérale du 02/03/2020
8 – Diverses questions
Le 26 mai 2020