Déclaration CGT au CSE ALSA du 15 mai 2020 portant sur les mesures de prévention et les mesures organisationnelles prises dans le cadre du déconfinement à compter du 11 mai 2020.
Nous estimons que la direction d’ALSA est passé trop rapidement, au regard de la situation sanitaire de la Région IdF, du télétravail généralisé au travail dans les établissements, même sous effectif très réduit.
Nous attendions de l’employeur qu’il prenne autant voire plus de précautions que les autorités. En effet, de la Présidente de la Région qui a demandé à ce que chaque salarié qui était en télétravail la semaine du 8 mai, le reste la semaine du 11 mai au moins, au ministère du travail qui rappelait que le télétravail devait être privilégié, les autorités appelaient donc à la plus grande prudence et au maintien de la politique d’élimination du risque dans le cadre professionnel. Aussi, il est rappelé dans le Protocole Nationale de Déconfinement pour les Entreprises pour assurer
la Santé et la Sécurité des salariés, daté du 3 mai :
Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la démarche de déconfinement mise en place dans chaque entreprise et établissement doit conduire, par ordre de priorité :
– à éviter les risques d’exposition au virus ;
– à évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
– à privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
Les mesures de protection collective comprennent en particulier les mesures organisationnelles, en premier lieu le télétravail, de nature à éviter le risque en supprimant les circonstances d’exposition, et qui doit être la règle chaque fois qu’il peut être mis en oeuvre.
Pourtant, la direction est passée de l’évitement, à la gestion du risque biologique, en s’appuyant plus particulièrement sur le comportement de chacun dans les établissements et jusqu’à invoquer le volontariat pour venir au Siège ou à la tour EQHO. C’est bien la première fois que l’employeur propose aux salariés d’être exposés à un risque sur la base du volontariat. Pourtant, les salariés volontaires ne porteront pas la responsabilité des éventuelles conséquences de leur déplacement et de leur présence dans leur établissement.
Au PIC, c’est un peu différent mais tout aussi discutable, la direction ayant fini par annoncer que les salariés pouvaient dire non à leur réquisition dans l’établissement, selon leur classement en équipe A, B ou A+B, mais la liberté de dire non dans l’exercice du contrat de travail n’est jamais pleine et entière. Ceux qui n’auront pas dit non, seront et sans équivoque, venus au travail à la demande et sous la subordination de l’employeur et par là les responsabilités sont parfaitement identifiées du côté de celui-ci.
Les procédures mises en place dans les établissements ont été rédigées en concertation avec des salariés représentatifs et avec les commissions SSCT et nous en prenons favorablement acte. Toutefois, la doctrine portant sur les équipements de protection, à savoir les masques, nous paraît trop restrictive. Nous considérons qu’un équipement de protection ne peut être rationné, et d’ailleurs sa disponibilité en quantité impose le nombre de salariés présents et qui le seront à l’avenir. Aussi, nous ne pouvons que regretter que l’employeur ne fournisse pas les masques de protection aux salariés empruntant les transports en commun pour venir travailler.
Nous notons l’incomplétude du Document Unique d’Evaluation des Risques qui est une référence pour les salariés, la médecine du travail et l’administration. Au PIC tout au moins, il n’est pas à jour à date et ne comprend que des éléments trop généraux quant aux mesures prises.
Nous demandons qu’il soit renseigné de manière exhaustive, par situation et par poste de travail, tel que ces mesures ont été envoyées par courriel aux salariés le 7 mai dernier, afin que ces derniers soient au mieux au fait de l’évaluation du “risque COVID” et de son évolution, des mesures prises qui dépendent de la situation sanitaire mais aussi de l’effectif engagé dans l’établissement et de la nature des tâches
effectuées.
Pour l’ensemble de ces raisons, la CGT rend un avis défavorable à la consultation du CSE ALSA portant sur les mesures de prévention et les mesures organisationnelles prises dans le cadre du déconfinement à compter du 11 mai 2020.