La santé des salariés doit être préservée !
La justice donne raison à la CGT
Interview à Fabien Gâche, délégué syndical central CGT du Groupe Renault explique la décision de justice du tribunal du Havre qui a donné raison à la CGT pour la suspension de l’activité dans l’ établissement Renault-Sandouville
COMMUNIQUÉ CGT RENAULT
Reprendre une activité sur le site de Sandouville dans un contexte de risque de
contamination des salariés par le virus covid-19 a des conséquences importantes pour leur santé et leurs conditions de travail, sur le plan biologique mais aussi psychosocial.
Dans ces conditions, il était obligatoire de convoquer en bonne et due forme les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (la CSSCT) et le CSE. Et d’associer chacun de leurs membres à l’élaboration d’une évaluation des risques (comme la loi l’impose) afin qu’ils puissent avoir suffisamment d’éléments pour donner un avis et assurer au mieux la santé des salariés.
La direction de Renault Sandouville n’a pas tenu compte de ces obligations légales et s’est contentée d’informer les élus des dispositions qu’elle a, elle seule, décidées de mettre en oeuvre en violation des dispositions du Code du travail mais aussi en violation de l’accord d’entreprise du 17 juillet 2018.
La CGT a donc été contrainte de saisir le tribunal judiciaire du Havre pour que le droit soit appliqué et que les mesures de reprises de l’activité permettent effectivement d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs.
Dans sa décision du 7 mai 2020, le juge a donné raison à la CGT. Sans être exhaustif, le jugement précise que :
- Le CSE doit être régulièrement consulté et pas seulement informé.
- La commission santé, sécurité et conditions de travail (la CSSCT) n’a pas été régulièrement convoquée.
- La direction de Renault n’a pas remis aux membres du CSE l’ensemble des éléments portant sur les modalités organisationnelles de l’activité en vue de la reprise de la production pendant l’épidémie covid-19, leur permettant d’émettre un avis éclairé.
- Les membres du CSE n’ont pas été associés à l’évaluation des risques, qui elle-même, n’a pas pris en compte les risques biologiques ou encore les risques psychosociaux.
- Le tribunal a considéré que l’évaluation des risques était insuffisante, et ne garantissait pas une maîtrise satisfaisante des risques spécifiques à cette situation exceptionnelle.
Le CSE doit être consulté sur les équipements de protection individuelle et Renault doit organiser et dispenser à chacun des salariés une formation pratique et appropriée conforme à la réglementation générale incluant les équipements de protection individuelle.
Si la direction avait respecté ses obligations légales et la santé des salariés, il n’aurait pas été nécessaire d’en appeler au juge et la suspension provisoire de l’activité n’aurait pas eu lieu !
Manifestement, la direction semble persister à vouloir générer et instrumentaliser le mécontentement des salariés qui souhaitaient reprendre le travail (intérimaires et CDI) à l’encontre de la CGT, en lui faisant porter la responsabilité de futurs séances travaillées le samedi ou les jours fériés… Séances supplémentaires de travail et réduction des congés d’été, qu’elle a déjà prévues d’imposer à l’avenir et qui ont été ratifiées à plusieurs reprises par voie d’accords par les syndicats CFDT/CFE-CGC et FO. Seule la CGT ne les a pas signés !
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