La Lettre d’Info CGT E&C France N°2 du 26 Mars 2020

Bonjour à tous !
Nous espérons que vous vous portez tous bien, qu’il en va de même pour vos proches ! À défaut de pouvoir vous
distribuer un tract dans l’Atrium, et privés du droit à la diffusion collective par mèl, nous optons pour une « Lettre
d’Info » diffusée à une liste restreinte, dans le but de vous informer.
Si vous souhaitez ne plus recevoir ce courriel d’information, CGT E&C France, n’hésitez pas à nous le faire savoir
en retour. Nous vous retirerons de la liste de diffusion sans délai.
Vos Représentants CGT E&C France

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Voici donc quelques infos sociales et nos commentaires :

• Points sur les Congés / RTT
  • L’article 11 de la loi d’urgence et les ordonnances qui ont suivis permettent à un accord
    d’entreprise ou de branche d’autoriser l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une
    partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de
    prévenance et aux modalités de prise de ces congés définis par les dispositions du livre Ier de la
    troisième partie du code du travail et par les conventions et accords collectifs applicables dans
    l’entreprise.

⇒ Cette règle suppose donc de passer par un accord collectif et non une décision unilatérale de la Direction.
On peut conjecturer que les Organisations Syndicales auront à coeur de préserver nos droits… D’ici là le droit
commun (càd les lois existantes) est toujours d’actualité.

• • Par contre pour les RTT, sous préavis d’un jour franc, l’employeur peut imposer ou modifier les
    journées ou les demi-journées de repos acquises par le salarié dans le cadre d’une convention
    de forfaits en jours sur l’année ; ainsi que la prise des jours issus du compte épargne temps, avec
    un total maximum de 10 jours.

• Annulation/modification des congés déjà posés
  • Des salariés souhaitant annuler des congés précédemment posés sur OSMOSE se sont vus
    notifier un refus de la part de leur manager.
  • Aucune communication officielle de la Direction n’a été envoyée à ce sujet.

⇒ Rappelons que la loi autorise à un salarié d’annuler/modifier les congés posés au-delà d’une période d’un
mois, sans avoir besoin de l’accord de sa hiérarchie. Cependant, pour annuler les congés posés à moins d’un
mois, il faut en effet la validation du manager (Code du travail, art. L. 3141-16). À ce jour, la loi d’urgence ne
modifie pas ces règles

• Entretiens Individuels
  • La campagne d’entretiens annuels, d’entretiens professionnels et de recueil des besoins de
    formation est toujours ouverte jusqu’au 31/03/2020.

⇒ Compte tenu de la situation, on peut comprendre que des salariés en télétravail ne souhaitent pas réaliser
ces entretiens dans un contexte familial. Une clarification sur un éventuel report de la date limite sera
demandé au prochain CSE de Champigny

• Ordonnances relatives à la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
  • Les ordonnances actuellement en cours de présentation/validation en Conseil des ministres vont
    mettre à mal le Code du Travail.
  • Nous évoquions déjà certaines mesures sur les congés dans les points ci-dessus. Il y en a
    d’autres pour les entreprises des secteurs jugés essentiels à la continuité de la vie économique.
    Ces dispositions s’appliqueraient jusqu’au 31 décembre :
    ■ Dérogations aux règles de durée quotidienne maximale de travail
    ■ Dérogations aux règles de durée du repos quotidien
    ■ Dérogations aux règles de durée hebdomadaire maximale absolue et moyenne
    ■ Dérogations aux règles hebdomadaire de travail de travailleur de nuit
    ■ Dérogations aux règles au repos dominical

Ces dispositions, d’exception sont appelées à disparaître une fois la pandémie enrayée, et
au plus tard le 31 décembre 2020.
Il nous faudra être attentifs à ce qu’elles ne deviennent pas de « mauvaises habitudes »
qui devront disparaître avec les « Bonnes Résolutions » de début d’année 2021, donc.

• Des nouvelles des autres entités
  • Cryospace : Fermeture du site et chômage partiel.
  • Sassenage ALAT : Poursuite des activités mais mise en arrêt de certains atelier suite à des cas
    de COVID 19. Problème d’approvisionnement et de réalisation des contrôles par organismes ext.
  • Vitry CTC : Site fermé et salariés en télétravail si possible jusqu’au 27 Mars. Ensuite chômage
    partiel ?
  • CRYOPAL : 25 personnes en « 2 x 8 » pour production des Freelox à destination de la France et
    d’autres pays européens (Italie…)

 

• Calendrier social à venir
  • Comité de Groupe : Vendredi 27 mars
  • CSE Champigny : Mardi 31 mars

Nous sommes toujours dans l’attente de la communication de la direction sur les dispositions qu’elle entend prendre après le 27 mars. Elle viendra probablement en fin de matinée, en partie. Et plus complète sans doute à la suite du Comité de Groupe Air Liquide qui se tient aujourd’hui.

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